Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Identification du vendeur Team Correia Shop – Emilie Correia Entreprise Individuelle (EI) 11 rue des Chanterelles – 17120 Semussac – France SIRET : 80538534100021 TVA non applicable – article 293 B du CGI E-mail : teamcorreiashop@e-assist.fr
Article 2 – Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Team Correia Shop par tout acheteur non professionnel (consommateur). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
Article 4 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable (article 293 B du CGI). Team Correia Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Team Correia Shop se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock, d'erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay et Shop Pay. Le paiement est débité immédiatement lors de la validation de la commande. Les transactions sont sécurisées.
Article 7 – Livraison Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés vers la France et l'Europe, via La Poste, Colissimo et transporteurs partenaires. La livraison est offerte sans minimum d'achat. Les délais de livraison sont estimés à 10 à 15 jours ouvrés selon la destination. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l'expédition.
Article 8 – Droit de rétractation Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les articles doivent être retournés non utilisés, non portés, dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part ou produit défectueux. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, après réception et vérification du produit.
Sont exclus du droit de rétractation : les articles personnalisés (flocage nom/numéro), sauf erreur de notre part ou défaut de fabrication.
Article 9 – Garanties légales Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L.217-4 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil).
Article 10 – Responsabilité Team Correia Shop ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus à des événements indépendants de sa volonté (grèves, intempéries, perturbations logistiques, etc.).
Article 11 – Données personnelles Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client, conformément au RGPD. Pour exercer vos droits, contactez : teamcorreiashop@e-assist.fr
Article 12 – Médiation En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation compétent, conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges.
Article 13 – Droit applicable et juridiction Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, le tribunal compétent étant celui du ressort du siège social de l'entreprise.